J.O. 140 du 19 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0756263A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2007, la démission de M. Benichou (Gilbert), huissier de justice à la résidence de Lyon (3e), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Gilbert Benichou, huissier de justice associé, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lyon (3e), en remplacement de M. Benichou (Gilbert).

M. Benichou (Gilbert) est nommé huissier de justice associé.